Politique de confidentialité

L'École de navigation du port d'Hyères (ci-après le « Bateau-École ») collecte et traite vos données à caractère personnel, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, photographies d’identité, photocopie de la carte d’identité, (ci-après les « Données Personnelles ») conformément à la réglementation en vigueur.

L’Élève est informé que tous les champs présents dans le formulaire d’inscription sont à remplir obligatoirement et sont strictement nécessaires au traitement de son dossier d’inscription. Si l’Élève ne souhaite pas y répondre, le Bateau-École ne pourra pas l’inscrire, ni réaliser les prestations de formation théorique au code maritime, ni effectuer la formation pratique à la conduite et ne pourra pas assurer  le suivi pédagogique et l’évaluation de la progression de l’Elève, qui lui incombent au titre du contrat (ci-après les « Services »).

Les Données Personnelles collectées sont conservées pendant la durée du contrat et en toute hypothèse pour une durée qui ne saurait excéder cinq (5) années après son expiration ou sa résiliation, durée de conservation imposée par une disposition légale, sauf si ;

• Résiliation du contrat par l'élève ;
• Mise en sommeil dudit contrat sans accord du Bateau-École
• L’Élève a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

L'accès aux Données Personnelles est strictement limité aux salariés et préposés du Bateau-École, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les Données Personnelles pourront être communiquées à la Préfecture, aux centres d’examen et à des tiers liés à l’Auto-École par contrat pour l'exécution de missions sous-traitées nécessaires à la fourniture des Services sans qu’une autorisation de l’Élève ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux Données Personnelles et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En particulier, l’Élève est informé qu’afin d’assurer le suivi pédagogique et évaluer sa progression, le Bateau-École utilise le service Easysystème de Codes Rousseau] où les Données Personnelles peuvent être stockées. Codes Rousseau ne fait, néanmoins, aucune utilisation des Données Personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Auto-École s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’élève, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Élève bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour toute réclamation, l’Élève dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, L’Élève peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Daniel Dumont, cogérant téléphone 06 09 95 11 79, le cas échéant, du Délégué à la protection des données, WARDWELL & HAMILTON - 122 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris.

^{Mis à jour le 23/02/2022}